Règlement intérieur

BELBEUF LOISIRS JEUNES

REGLEMENT INTERIEUR

 

Le règlement intérieur ne saurait se substituer aux statuts. Il est totalement dépendant de ces derniers et doit y être adapté.

Le règlement intérieur est établi par le Conseil d’administration conformément à l’article 12 des statuts de l’association puis ratifié par l’assemblée générale ordinaire.

Le règlement intérieur a pour objet de préciser les statuts de l’association Belbeuf Loisirs Jeunes dont le siège social est situé 2 chemin de la poterie 76240 Belbeuf.

Le règlement intérieur à jour est remis à chaque adhérent lors de l’inscription de leur(s) enfant(s).

Les statuts sont remis à chaque adhérent qui le désire.

L’association Belbeuf Loisirs Jeunes reçoit une subvention dans le cadre de la prestation de service par la Caisse d’Allocation Familiale de Rouen.

 

ADHESION

Le montant de l’adhésion est fixé annuellement par le Conseil d’administration.

L’adhésion doit être versée lors de la première inscription de l’année à l’accueil de Loisirs.

Toute adhésion versée à l’association est définitivement acquise. Il ne saurait être exigé son remboursement en cours d’année.

 

ADHERENTS

Conformément à l’article 7 des statuts, la qualité d’adhérent se perd par :

  • Non-paiement de l’adhésion à l’association
  • En cas de radiation décidée par le Conseil d’administration pour faute :
    • Comportement non conforme à l’éthique de l’association
    • Non-respect des statuts et du règlement intérieur

 

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Conformément à l’article 13 des statuts de l’association, les membres à jour de leur adhésion annuelle sont convoqués par courrier et/ou par affichage au minimum huit jours avant la date de l’assemblée générale ordinaire.

Les votes par procuration (limités à trois pouvoirs par adhérent) ou par correspondance sont autorisés.

Les règles du quorum sont précisées dans l’article 15 des statuts.


 

BELBEUF LOISIRS JEUNES

REGLEMENT INTERIEUR

 

ACCUEIL DE LOISIRS


 

Article 1 : Présentation de la structure

Le Centre de loisirs sans hébergement est situé à Belbeuf:

Maison des Associations

Rue général De Gaulle

Accueils de 3 à 13 ans.

L’enfant est accueilli à condition qu’il soit déjà propre de jour comme de nuit (pour la sieste).

Les horaires :                   Arrivée : 8h00 / 9h30

                                         Départ : 17h00 / 17h30

Pour le bon fonctionnement du Centre il est impératif de respecter les horaires.

 

La garderie :                         17h30 / 18h30

Ce service est facturé 2€50.

 

Article 2 : Inscriptions (A partir de Janvier 2014)

A fournir une fois :

             - le DOSSIER FAMILLE unique complété et signé.

A fournir chaque année :

            - une fiche sanitaire par enfant(s)

            - l’adhésion BLJ annuelle et familiale

            - une attestation d’assurance responsabilité civile (n° de contrat et compagnie)

  - les pièces administratives et les justificatifs de ressources dans le cadre du calcul du quotient familial.

  - deux enveloppes timbrées, à vos noms et votre adresse.

Pour chaque session :

  • La fiche d’inscription des jours de présences
  • Le règlement de la session

L’inscription ne sera effective et validée qu’à réception des documents demandés ci-dessus.

Avant les différentes sessions d’accueil de Loisirs, des permanences pour les inscriptions sont ouvertes, il est impératif de respecter ces dates afin de faciliter la bonne organisation. Tous les documents demandés sont à disposition :

- sur le site internet de BLJ  http://blj76.e-monsite.com/

- en Mairie

- à la maison des Associations

Une pré-inscription par téléphone est possible sous réserve du paiement au plus tard le dernier jour d’inscription précédent la session. AUCUN enfant ne sera accepté si le règlement n’est pas effectif.

 

Article 3 : Les tarifs

Les derniers tarifs sont consultables sur les fiches d’inscription aux sessions, sur le site de BLJ ainsi qu’à la maison des associations.

Ils sont révisables annuellement par le Conseil d’Administration.

Les Tarifs pour les habitants extérieurs à la commune sont doublés sur le tarif maximal.

Attention :

·        Majoration de 20% pour les inscriptions après les dates d’inscriptions prévues.

·       Majoration de 30% pour les inscriptions survenant au 1er jour de fonctionnement du Centre ou durant celui-ci.

 

Le tarif est calculé sur la base du quotient familial.

Mode de calcul :   Q = Quotient familial (1/12 du revenu global N-1)/Nombre de parts

 

Pour le calcul du quotient familial, il nous faut :

  • Relevé de prestations des allocations familiales.
  • Feuille d’’imposition N-1 des parents, en l’absence de ce justificatif, le tarif le plus élevé sera appliqué par défaut.

 

Article 4 : Activités exceptionnelles

Dans le cadre des activités exceptionnelles de l’accueil de Loisirs, une participation pourra être demandée aux familles.

Vous en serez informé en début de chaque semaine. La participation de votre enfant à l’activité est soumise au règlement effectif de celle-ci.

 

Article 5 : Remboursement

En cas d’absence pour maladie, un certificat médical sera demandé afin de rembourser aux familles les jours d’absence de l’enfant. Le remboursement se fera à partir du premier jour d’absence.

Aucune absence non justifiée ne sera suivie d’un remboursement même partiel de la somme versée pour la session. Les jours d’absence ne pourront en aucun cas être reportés à une semaine ultérieure.

En cas de retard ou d’absence, il est demandé de prévenir le plus tôt possible le directeur de l’accueil de Loisirs sur le portable de l’association ou le numéro fixe.

(Rappel des numéros : 09.84.00.77.23 ou 06.72.12.76.14)

 

Article 6 : Vêtements et objets personnels 

Les vêtements des enfants devront être marqués (nom et prénom), et adaptés aux activités proposées (une paire de chaussures de sport pour le gymnase, pour les plus petits prévoir un change).

Tout objet personnel de communication et/ou de valeur sont fortement déconseillés, BLJ décline toute responsabilité en cas de perte, de casse ou de vol.

 

Article 7 : Maladie-Accidents-Urgences

  • Aucun médicament ne sera administré, sauf cas particulier et cela avec ordonnance médicale.
  • En cas de maladie, la responsable du Centre de Loisirs appellera les parents pour décider ensemble de la conduite à tenir.
  • En cas d’urgence ou d’accident grave, il sera fait appel,  au service d’urgence (Pompiers), et/ou au médecin traitant de l’enfant s’il peut arriver dans de brefs délais ; les parents sont immédiatement informés. Une déclaration auprès de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale sera effectuée.

 

Article 8 : Assurances – Accident

BLJ dispose d’une assurance pour l’ensemble des activités.

Les dommages causés à un tiers par les enfants ne sont pas pris en charge par l’assurance de BLJ. Afin de couvrir ces incidents, les parents sont tenus de souscrire une assurance responsabilité civile.

 

 

Voté au conseil d’administration le 15 janvier 2014

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